Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles
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Finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées
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Caractère obligatoire ou facultatif des réponses et conséquences éventuelles à l'égard de l'internaute d'un défaut de réponse
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Destinataires ou catégories de destinataires des données
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Droits d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification
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Au besoin, les transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un État n'appartenant pas à l'Union européenne
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Base juridique du traitement de données (c'est-à-dire ce qui autorise légalement le traitement : il peut s'agir du consentement des personnes concernées, du respect d'une obligation prévue par un texte, de l'exécution d'un contrat notamment)
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Mention du droit d'introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL